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Article 11 :

La fédération est administrée par un comité directeur de 35 membres qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à un autre organe de la fédération.

Le comité directeur suit l’exécution du budget.

Le comité directeur adopte le règlement sportif et le règlement médical ainsi que tout autre règlement nécessaire à la vie de la fédération.
Il rejette ou approuve les propositions formulées par le conciliateur nommé dans le cadre d’une procédure par le président de la conférence des conciliateurs du Comité National Olympique et Sportif Français. Il les fait appliquer en cas d’acceptation.

II. Seuls les fonctionnaires en situation d’activité relevant de la Direction Générale de la Police Nationale peuvent être membres du comité directeur.

Le comité directeur doit comprendre au moins :
  • un médecin,
  • un représentant des juges et arbitres,
  • un représentant des directeurs techniques nationaux,
  • un éducateur sportif titulaire d’un diplôme tel que défini aux articles L 363-1 et L 363-1-1 du Code de l’Education,
  • deux sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste du ministère chargé des sports depuis moins de 5 ans,
  • au minimum deux représentantes féminines.
  • La représentation des femmes est garantie au sein du comité directeur par l’attribution d’un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciées éligibles. Quand le nombre de voix n’est pas entier, il convient, quand les deux décimales sont inférieures à 0.50, d’attribuer le chiffre entier immédiatement inférieur et le contraire quand les décimales sont supérieures ou égales à 0.50.
  • Le système de représentation des femmes au sein du Comité Directeur est mis en place à titre provisoire jusqu’au renouvellement des instances dirigeantes qui suit les Jeux Olympiques de 2008. Après cette date, la représentation proportionnelle stricte sera appliquée.





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