I. Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par les représentants à l’assemblée générale des associations affiliées, pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. Le mandat du comité directeur expire le 31 mars qui suit les derniers jeux olympiques d’été. Les postes vacants au comité directeur avant l’expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’assemblée générale suivante.
Ne peuvent être élues au comité directeur :
Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
II. Le comité directeur est élu au scrutin majoritaire à un tour.
III. Les membres du comité directeur ne peuvent percevoir aucune rémunération pour les fonctions qu’ils occupent. Les remboursements de frais engagés dans l’intérêt de la fédération par les membres du comité directeur sont exécutables sur décision du président ou de son représentant. Les justificatifs doivent être produits et faire l’objet de vérifications.
IV. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la fédération
Article 13 :
Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président de la fédération. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.
Le comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Peuvent en outre siéger au comité directeur, avec voix consultative :
cinq représentants du Ministère de l’Intérieur désignés par le Ministre ou son représentant le Directeur Général de Police Nationale,
