Article R.16. Commissions nationales
Article R .16.1 Généralités Il existe au sein de la fédération :
des commissions nationales permanentes
commission sportive,
commission de discipline,
commission supérieure d'appel,
commission de discipline relative à la lutte contre le dopage,
commission supérieure d'appel relative à la lutte contre le dopage,
commission féminine,
commission médicale,
commission licence-assurance
commission des finances,
commission de la formation,
commission des juges et arbitres,
commission électorale,
commission de gestion des exemptions sportives.
des commissions temporaires dont la composition, le rôle, la durée, le fonctionnement, sont fixés par le comité directeur.
Les directeurs techniques nationaux ou tout autre licencié peuvent également être associés aux travaux de ces commissions.
Article R.16.2. Fonctionnement
Lors de leur première réunion, les commissions nationales constituent en leur sein un bureau composé au moins d'un président et d'un secrétaire.
Les commissions se réunissent sur convocation du président de la fédération ou à la demande de chaque président de commission concernée.
La convocation doit comporter l'ordre du jour.
Chaque réunion de commission fait l'objet d'un procès-verbal adressé au président de la fédération.
Les procès-verbaux sont conservés par le secrétariat général de la fédération.
