Article R.17. Commission sportive
Article R.17.1. Composition
La commission sportive est composée :
d'un membre du comité directeur,
d'un membre par ligue régionale désigné par le comité directeur de cette instance
Article R.17.2. Rôle
La commission sportive est chargée de :
l'élaboration du calendrier des compétitions sportives,
l'établissement et l'actualisation des règlements,
toutes missions qui lui sont confiées par le comité directeur.
Elle est secondée par la sous-commission du calendrier et la sous-commission des règlements dont elle fixe la composition parmi les membres de la commission sportive.
La sous-commission du calendrier doit produire, en concertation avec les directeurs techniques nationaux, le calendrier de l’année à venir pour le dix décembre de l’année en cours.
La sous-commission des règlements doit mettre à jour, en concertation avec les directeurs techniques nationaux et la commission des juges et arbitres, les règles de pratique des activités sportives avant le début des saisons sportives.
Article R.18. Commission de discipline La composition et le rôle de la Commission de Discipline sont mentionnés dans le règlement disciplinaire.
Article R.18.1. Procédure de saisine
A l'issue de chaque compétition et sans délai, l'arbitre ou le juge arbitre adresse un exemplaire de la feuille de match ou de compétition au secrétariat de la fédération. Toute réclamation doit être formulée succinctement sur la dite feuille, en respectant la procédure de la discipline concernée.
Le rapport d'information complémentaire de l'arbitre, du délégué sportif ou du responsable de l'équipe réclamante doit parvenir à la Fédération dans les quarante-huit heures (cachet de la poste faisant foi).
Article R.18.2. Publication des décisions
Les décisions notifiées soit à l’intéressé soit au groupement sportif sont portées sans délai à la connaissance des ligues par le secrétariat général.
Article R.19. Commission supérieure d’appel
La composition et le rôle de la Commission Supérieure d’Appel sont mentionnés dans le règlement disciplinaire.
